(dérogations possibles uniquement par accord écrit)

Délais de livraison – Ils sont donnés à titre indicatif et tout retard ne donne pas droit à l’annulation de la commande, à une réduction du contrat ni à une demande de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. En cas de délais de livraison impératifs, ceux-ci sont toujours considérés comme susceptibles de dérogation en cas de force majeure. À l’approche de l’échéance des délais convenus, trois jours après l’avis de mise à disposition des marchandises, le matériel pourra être facturé même s’il n’a pas encore été retiré par le client. La date de facturation marquera dans tous les cas le début des délais de paiement. Pour des raisons techniques ou de production, la quantité livrée ou facturée peut varier de +/- 2 % par rapport à la commande ; dans ces limites, aucune réclamation ne sera acceptée. Si le Client n’est pas à jour dans ses paiements concernant d'autres fournitures, les délais de livraison sont suspendus et le Fournisseur peut reporter la livraison jusqu’au règlement des montants dus.

Conditions de paiement – Les paiements ne seront considérés comme valables que s’ils sont effectués directement au siège du vendeur ou à une personne munie d’une procuration écrite. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard courent automatiquement à partir de la date d’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Ces intérêts seront calculés au taux annuel en vigueur auprès des établissements de crédit nationaux, et en tout cas, au moins égal au "prime rate" bancaire majoré de 3 points. Aucune contestation ne pourra être soulevée par l’acheteur, que ce soit par action ou par exception, avant le règlement de toutes les dettes échues (prix, intérêts, TVA et tous autres frais accessoires).

Transport – Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco destination.

Réclamations – Toute réclamation, sous peine de déchéance, doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de l’arrivée de la marchandise à destination. Le client ne pourra en aucun cas invoquer la non-examen ou le non-montage du matériel pour s’exonérer de ce délai.

Garantie – Notre éventuelle garantie de bon fonctionnement est entendue comme un engagement à réparer ou remplacer gratuitement, dans les meilleurs délais, les pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication ou de matériau pendant la période de garantie, sans qu’aucun dédommagement pour dommages ou autres frais puisse être exigé. Pour les produits devant être réparés dans notre atelier, les frais de transport sont à la charge du Client. En cas d’intervention sur site de notre personnel spécialisé, les frais de main-d'œuvre sont à notre charge, mais les frais de déplacement, de repas et d’hébergement doivent nous être remboursés.

Litiges – Nos contrats, même conclus avec des ressortissants ou sociétés étrangers, ou concernant des livraisons à l’étranger, sont régis par le droit italien. Le tribunal compétent pour tout litige sera exclusivement celui de Monza, le client renonçant à tout autre tribunal même en cas de garantie ou de connexité d’instance. Il reste toutefois possible pour nous d’assigner le client devant tout autre tribunal compétent en Italie ou à l’étranger. D’éventuelles contestations ne dispensent pas le client de respecter strictement les conditions de paiement convenues.